CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Commandes
Toute commande devient ferme après validation du dossier et paiement des frais administratifs.
Paiement
Le client s’engage à respecter les modalités de paiement définies dans les documents contractuels.
Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire,
- paiement électronique,
- autres moyens autorisés.
Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et peuvent varier selon :
- les procédures douanières,
- le transport maritime ou terrestre,
- les formalités administratives.
Responsabilité
IMPORT DRIVE CAR agit comme intermédiaire dans les opérations d’achat et d’importation automobile.
La société ne peut être tenue responsable :
- des retards douaniers,
- des cas de force majeure,
- des défauts cachés du véhicule après livraison,
- des modifications administratives indépendantes de sa volonté.
Annulation
Toute annulation après validation de commande peut entraîner la facturation des frais déjà engagés.
Litiges
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.