CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités applicables aux services proposés par IMPORT DRIVE CAR dans le cadre de :
- l’importation de véhicules,
- l’achat automobile,
- l’exportation,
- le transport logistique,
- la livraison internationale.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
3. COMMANDES
Les commandes deviennent définitives après :
- validation du dossier,
- signature des documents,
- paiement des frais administratifs.
4. TARIFS
Les prix indiqués comprennent :
- le prix du véhicule,
- les frais administratifs,
- les frais de transport,
- les frais d’exportation,
- les frais d’assurance selon le dossier.
Les frais de dédouanement peuvent rester à la charge du client selon le pays de destination.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être effectués par :
- virement bancaire,
- paiement électronique,
- autres moyens validés par la société.
Le non-paiement peut entraîner :
- la suspension du dossier,
- l’annulation de la commande,
- des frais supplémentaires.
6. LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
- les procédures douanières,
- les conditions logistiques,
- les délais administratifs,
- les conditions de transport international.
7. RESPONSABILITÉ
IMPORT DRIVE CAR agit en qualité d’intermédiaire commercial et logistique.
La société ne peut être tenue responsable :
- des retards indépendants de sa volonté,
- des cas de force majeure,
- des défauts cachés après livraison,
- des décisions administratives ou douanières.
8. ANNULATION
Toute annulation après validation de commande peut entraîner la facturation des frais déjà engagés par la société.
9. CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles des clients sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de la société.
10. LITIGES
En cas de litige, les parties privilégient une résolution amiable avant toute action judiciaire.
11. ACCEPTATION
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
12. SUIVI DE DOSSIER ET TRACKING
IMPORT DRIVE CAR peut mettre à disposition du client un système de suivi de dossier permettant de consulter l’évolution des opérations d’importation et de livraison du véhicule.
Le suivi peut inclure :
- la validation de commande,
- l’achat du véhicule,
- les étapes logistiques,
- le transport international,
- l’arrivée au port,
- le dédouanement,
- la livraison finale.
Les informations de suivi sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour selon l’évolution des procédures administratives et logistiques.
Le client peut recevoir des notifications ou mises à jour :
- par e-mail,
- par téléphone,
- par messagerie électronique,
- via l’espace de suivi en ligne lorsqu’il est disponible.
IMPORT DRIVE CAR s’efforce d’assurer l’exactitude des informations affichées, sans garantie de mise à jour instantanée en temps réel.